■Détournements tous azimuts – CESE – Maraboutage – les comptes à l’étranger – Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko – IGE …
▪︎ Enquête exclusive
Il y a des affaires qui refusent de disparaître parce que les questions qu’elles soulèvent sont trop lourdes pour être enterrées sous les déclarations politiques. L’affaire de la gestion du Conseil économique social et environnemental (CESE) sous Aminata Touré appartient incontestablement à cette catégorie. Pendant plusieurs années, les interrogations sont restées suspendues dans l’espace public avant de refaire surface avec la transmission au Pool judiciaire financier du rapport de l’Inspection générale d’État consacré à la gestion du CESE durant la période où Aminata Touré présidait l’institution.
Au cœur de ce dossier figure une somme de 2 136 548 818 francs CFA. Ce montant, rapporté dans plusieurs publications consacrées aux conclusions de l’Inspection générale de l’Etat (IGE), est suffisamment important pour imposer une question fondamentale à toute personne attachée à la bonne gestion des deniers publics. Où est passé cet argent et à quelles dépenses précises a t-il été affecté. Cette question ne relève ni de la polémique politique ni de la querelle entre personnalités. Elle relève du contrôle de l’argent public.
2 136 548 818 francs CFA et des dépenses qui interrogent
Selon les informations publiées à propos du rapport de l’IGE, les vérificateurs auraient relevé plusieurs anomalies dans l’exécution budgétaire du CESE. Des sommes importantes auraient notamment été mobilisées au titre du Fonds d’intervention sociale et de différentes dépenses à caractère social. Les montants évoqués donnent une idée de l’ampleur des interrogations qui entourent la gestion de l’institution durant la période examinée.
Plus d’un milliard de francs CFA aurait ainsi été imputé au Fonds d’intervention sociale. Plus de 642 millions de francs CFA auraient été enregistrés au titre des œuvres sociales tandis que plus de 474 millions auraient été comptabilisés dans la rubrique Aides et Secours. L’addition de ces montants permet de comprendre pourquoi le dossier a pris une dimension particulière et pourquoi la question de la traçabilité des fonds publics se retrouve aujourd’hui au centre des débats.
Ce qui interpelle davantage encore concerne la nature de certaines opérations relevées par les contrôleurs. Les comptes rendus consacrés au rapport font notamment état de l’utilisation du compte 6497 alors que celui-ci correspond dans le plan comptable de l’État à une catégorie de dépenses qui ne semble pas correspondre à certaines opérations décrites dans le dossier. C’est précisément ce type de discordance qui doit être expliqué par des documents comptables complets et vérifiables.
Le document du 5 août 2019
Le document présenté dans ce dossier mérite également une attention particulière. Il s’agit d’une décision datée du 5 août 2019 et signée par Aminata Touré alors qu’elle était présidente du Conseil Economique Social et Environnemental. Cette décision porte sur la mobilisation de fonds destinés au Fonds d’intervention sociale de l’institution et autorise une mobilisation de 3 millions de francs CFA.
Pris isolément, ce document ne démontre évidemment pas un détournement de 2 136 548 818 francs CFA. Il permet cependant de montrer concrètement comment certaines opérations financières étaient formalisées au sein de l’institution. Il rappelle surtout une règle élémentaire de la gestion publique selon laquelle chaque dépense doit pouvoir être rattachée à une décision régulière, à une justification comptable et à une dépense effectivement réalisée.
C’est précisément sur la régularité et la traçabilité de certaines opérations que les conclusions rapportées de l’IGE ont soulevé des interrogations. Dans une institution financée par l’argent du contribuable, une dépense ne peut pas simplement exister dans une écriture comptable. Elle doit pouvoir être expliquée, documentée et vérifiée jusqu’à son bénéficiaire final.
Le point le plus sensible du dossier
Les informations publiées à propos du rapport de l’IGE font également état de retraits en espèces dépassant 1,4 milliard de francs CFA au cours de la période examinée. De tels montants appellent nécessairement des explications précises sur les personnes ayant reçu les fonds, les motifs des retraits, les dépenses réalisées et les pièces permettant d’en établir la réalité.
Selon les comptes rendus disponibles, certaines personnes entendues par les vérificateurs auraient indiqué que des sommes étaient remises à la présidente sans décharge. Le directeur administratif et financier aurait également déclaré aux vérificateurs que certaines dépenses étaient exécutées à la demande de la présidente. Si ces éléments correspondent effectivement aux conclusions du rapport original, ils constituent un aspect particulièrement sérieux du dossier et justifient que les autorités compétentes puissent procéder à toutes les vérifications nécessaires.
L’argent public n’est pas une caisse personnelle et une institution publique ne peut fonctionner durablement sur la base de retraits en espèces dont la destination ne serait pas suffisamment documentée. Une présidente d’institution peut naturellement exercer les prérogatives que lui confèrent les textes, mais l’exercice de ces prérogatives ne dispense jamais les responsables de respecter les règles budgétaires et comptables. La question fondamentale demeure donc celle de la justification de chaque franc dépensé.
Le rapport de l’IGE n’est pas une condamnation
Il faut cependant rappeler une règle essentielle afin de ne pas transformer une affaire financière en procès médiatique. Un rapport d’inspection n’est pas une décision judiciaire et les observations formulées par des contrôleurs ne constituent pas à elles seules une condamnation pénale. Elles peuvent relever des irrégularités, identifier des responsabilités présumées et recommander des suites, mais seule une juridiction compétente peut établir définitivement l’existence d’une infraction et la responsabilité pénale d’une personne.
Aminata Touré a d’ailleurs contesté les accusations portées contre sa gestion et a publiquement affirmé n’avoir détourné aucun franc des deniers publics. Elle a également demandé que les différentes gestions du CESE puissent être examinées. Cette position doit naturellement être prise en compte dans tout traitement sérieux du dossier, car toute personne mise en cause doit pouvoir présenter sa défense et produire les éléments permettant de répondre aux observations des enquêteurs.
Mais contester les accusations ne suffit pas à faire disparaître les questions financières. Lorsque plusieurs milliards de francs CFA sont concernés, la réponse la plus solide demeure la production des pièces, des justificatifs et des explications permettant de reconstituer précisément le cheminement de l’argent. Si les dépenses sont régulières, les documents doivent permettre de le démontrer. Si certaines accusations sont erronées, les mêmes documents doivent permettre de les réfuter.
Une question de cohérence politique
L’affaire prend également une dimension politique particulière en raison du parcours d’Aminata Touré. L’ancienne présidente du CESE s’est régulièrement exprimée sur les questions de gouvernance, de transparence et de reddition des comptes. Elle a également demandé que les responsables de la gestion des deniers publics puissent répondre de leurs actes lorsqu’un contrôle fait apparaître des irrégularités.
Cette position impose naturellement une exigence de cohérence. La reddition des comptes ne peut pas être une règle destinée uniquement aux adversaires politiques. Elle doit s’appliquer à tous, y compris aux responsables qui se présentent eux mêmes comme des défenseurs de la bonne gouvernance. Lorsque des questions sont posées sur une gestion publique, la meilleure réponse reste toujours la transparence et la production des preuves.
C’est précisément pour cette raison que le dossier du CESE mérite mieux qu’un affrontement entre camps politiques. Les Sénégalais n’ont pas besoin d’une nouvelle bataille de déclarations. Ils ont besoin de savoir si les fonds concernés ont été régulièrement dépensés, qui les a reçus, dans quel cadre et avec quelles pièces justificatives.
Et Bassirou Diomaye Faye dans tout cela
Une autre affirmation circule concernant le président Bassirou Diomaye Faye. Elle soutient que le chef de l’État aurait demandé au procureur financier de ne pas traiter une plainte concernant Aminata Touré.
Cependant, les informations publiques disponibles font état de la transmission du rapport de l’IGE au Pool judiciaire financier par l’Agent judiciaire de l’État. Cette transmission constitue un élément important du dossier et montre en tout cas que les conclusions du contrôle ont été orientées vers les autorités judiciaires compétentes. Toute affirmation concernant une éventuelle intervention du chef de l’État doit donc être étayée par des preuves distinctes et précises.
Si une intervention politique a réellement existé, elle doit pouvoir être documentée. Si elle n’a jamais existé, les autorités concernées peuvent également le faire savoir clairement. Dans les deux situations, la transparence reste la meilleure réponse et le dossier ne doit pas être transformé en instrument de règlement de comptes politique.
Le Sénégal ne peut pas avoir deux poids deux mesures
Le Sénégal traverse depuis plusieurs années une période au cours de laquelle la question de la gestion des finances publiques occupe une place centrale dans le débat national. Le nouveau pouvoir s’est construit autour d’une promesse de rupture, de transparence et de reddition des comptes. Cette promesse implique une exigence simple mais fondamentale. Les mêmes règles doivent s’appliquer à tout le monde.
Aminata Touré bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’une juridiction compétente ne l’a pas condamnée. Mais cette présomption ne signifie pas que les questions soulevées par un rapport d’inspection doivent être ignorées. Elle signifie simplement que les accusations doivent être examinées dans le respect du droit et que la responsabilité de chacun doit être établie sur la base de preuves.
Le même principe vaut pour les responsables actuels de l’État. Si des instructions ont été données pour empêcher ou ralentir une procédure judiciaire, il faut pouvoir en apporter la preuve. Si aucune intervention de ce type n’a existé, il faut également éviter de répandre une accusation qui ne reposerait sur aucun élément vérifiable.
La vraie question est celle de la transparence
Au fond, cette affaire devrait sortir du simple affrontement politique. Le dossier pose une question beaucoup plus importante que le destin personnel d’Aminata Touré. Il pose la question de la capacité de l’État sénégalais à assurer une traçabilité complète de l’utilisation de l’argent public.
Les 2 136 548 818 francs CFA évoqués dans les informations consacrées au rapport de l’IGE doivent pouvoir être expliqués. Les retraits en espèces doivent pouvoir être documentés. Les bénéficiaires doivent pouvoir être identifiés. Les dépenses sociales doivent pouvoir être justifiées. Les décisions administratives doivent pouvoir être rapprochées des opérations comptables et les opérations comptables doivent pouvoir être rapprochées des dépenses réellement effectuées.
Si Aminata Touré est injustement mise en cause, les pièces doivent permettre de le démontrer. Si certaines dépenses sont parfaitement régulières, les justificatifs doivent permettre de les établir. Si des irrégularités ont effectivement été commises, les responsabilités doivent être déterminées par les institutions compétentes et les personnes concernées doivent répondre de leurs actes.
Jusqu’au dernier franc CFA
Le véritable enjeu de cette affaire n’est donc pas de savoir qui remportera la prochaine bataille politique ou médiatique. Il est de savoir si les institutions sénégalaises sont capables de faire toute la lumière sur une gestion publique lorsqu’un rapport officiel soulève des interrogations aussi importantes.
Plus de deux milliards de francs CFA sont évoqués dans le dossier. Des opérations financières importantes sont questionnées. Des retraits en espèces sont mentionnés. Des dépenses sociales font l’objet d’interrogations et un rapport de contrôle a été transmis aux autorités judiciaires compétentes selon les informations publiées.
Dans ces conditions, une seule exigence devrait prévaloir. La lumière doit être faite sans acharnement politique mais sans complaisance non plus. Aminata Touré doit pouvoir se défendre et présenter ses preuves. Les enquêteurs doivent pouvoir travailler librement. Les magistrats doivent pouvoir examiner les éléments du dossier sans pression. Et les Sénégalais doivent pouvoir connaître la vérité sur l’utilisation de leur argent.
Car lorsqu’une institution publique dépense des milliards issus du Trésor public, la question n’est pas de savoir qui est puissant ou qui est proche du pouvoir. La question est de savoir où est passé chaque franc CFA.
Et cette question mérite une réponse complète, documentée et incontestable.■
Codjo Prosper AKPOVI
