C’est en chantant l’hymne national que les députés ont donné le coup d’envoi de cette session. En Algérie, suite à la présentation et l’étude du projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim BOUGHALI, président de l’assemblée nationale, a convoqué les 407 députés le matin du 24 décembre afin de le soumettre au vote.
Selon le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), ce projet criminalisant la colonisation française envoie un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ».
En 2021, Emmanuel MACRON, président de la France, avait admis que la colonisation de l’Algérie constituait un « crime contre l’humanité », cependant, il n’a pas formulé d’excuses au nom de l’État.
En substance, le texte législatif exige des « excuses officielles » de la France pour les actes perpétrés pendant l’ère coloniale, qui s’étend de 1830 à 1962. Ces excuses constitueraient en outre une condition préalable à toute « réconciliation mémorielle ». Dans le document composé de cinq chapitres, les députés qui y ont contribué énumèrent les atrocités perpétrées : tortures, pillages et exécutions. Ils demandent aussi à la France de restituer les archives, y compris celles concernant les sites des tests nucléaires et les cartes des zones minées.
Cette législation criminalise les actes perpétrés pendant cette période, y compris la torture, le vol et les exécutions. Elle envisage aussi « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives ». L’Algérie sollicite également la France pour la décontamination de ces régions. Des sentences de détention ferme sont également envisagées pour tous les Algériens qui font l’éloge de la période coloniale.
Depuis 2001, c’est la troisième fois qu’un projet de loi de ce genre est proposé. En 2005, le président Bouteflika avait entravé son vote. Ce texte législatif a également pour objectif d’obtenir des excuses officielles de la France pour la colonisation, préalables à toute « réconciliation mémorielle ».
Selon Pascal CONFAVREUX, porte-parole du ministre français des Affaires étrangères, interrogé par l’Agence France-Presse, il ne souhaite pas se prononcer sur les « débats politiques qui se passent dans des pays étrangers ».
